Le Groupe GB2A accueille une nouvelle collaboratrice au sein de son siège social à Caen.

Hélène PEYROT est titulaire d’un DESS Juriste conseil des collectivités territoriales, et d’un DEA Droit et Gouvernance des systèmes financiers publics ; elle a achevé cette année sa formation à l’EFB et vient d’obtenir son CAPA.

Après avoir réalisé plusieurs stages en tant que juriste et élève avocate, Hélène PEYROT exerce désormais au bureau de Caen du cabinet GB2A AVOCATS.

Retrouvez son mini-CV dans l’onglet « L’équipe d’avocats » sur notre site internet

Eurostat fournit des précisions sur la manière d’enregistrer les contrats de performance énergétique dans les comptes nationaux

Le groupe GB2A apporte son conseil et son expertise sur des nombreux projets réalisés en CPE, et propose notamment des formations pour les entreprises, collectivités territoriales et PME soucieuses d’approfondir leurs connaissances sur le sujet.

Eurostat, l’Office statistique de la Commission Européenne, a publié une note, , dans le prolongement de travaux déjà publiés, indiquant la méthodologie de traitement des contrats de performance énergétique (CPE) dans les comptes des Etats membres de l’Union européenne.

En examinant la façon la plus appropriée d’enregistrer les contrats de performance énergétique dans les comptes publics, Eurostat et les instituts nationaux de statistique ont donc publié cette note d’orientation révisée, qui précise notamment les règles comptables appliquées pour le traitement des contrats de performance énergétique.

Cette note permettra le développement des CPE dans le secteur public français, puisqu’elle présente les possibilités données aux organismes publics pour y avoir recours.

Dans un contexte où nous évoluons vers une énergie propre, l’Union Européenne souhaite conserver sa compétitivité dans l’évolution des marchés mondiaux de l’énergie. Mais cette transition vers l’énergie propre nécessite des investissements importants, et c’est dans une optique d’un intérêt commun que se forme le Contrat de Performance Energétique.

Avant la fin de l’année, un guide pratique élaboré conjointement par Eurostat et le Centre européen d’expertise en matière de PPP (CEEP) de la BEI viendra consolider cette note.

Retrouvez l’intégralité de la note à l’adresse suivant : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-3268_fr.htm?locale=FR

Et téléchargeable ci-dessous :

Note Eurostat – CPE

GB2A au club PPP avec Philippe YVIN, Président du Directoire Société du Grand Paris

Le Club PPP organise régulièrement des petits déjeuners exclusivement réservés aux membres du Club, en invitant une ou plusieurs personnalités politiques à venir débattre sur une thématique liée au PPP.

Ce mercredi 24 octobre dernier, Maître Modeste Marques a participé à un débat avec Monsieur Philippe YVIN, Président du Directoire Société du Grand Paris.

Publication d’un article par Me Jean-Eudes MARTIN-LAVIGNE sur le Moniteur

Maître Jean-Eudes MARTIN-LAVIGNE a rédigé un article « Un bilan de la jurisprudence concernant la succession d’exploitants dans le cadre des concessions de SP et les droits acquis à la conservation des produits constatés d’avance. » pour la revue Le Moniteur.

Retrouvez cet article sur le site lemoniteur.fr « L’ancien exploitant peut partir les poches pleines – Moniteur N° 5943 » ou via le lien ci-dessous : http://www.lemoniteur.fr/articles/l-ancien-exploitant-peut-partir-les-poches-pleines-34858865