Eurostat fournit des précisions sur la manière d’enregistrer les contrats de performance énergétique dans les comptes nationaux

Le groupe GB2A apporte son conseil et son expertise sur des nombreux projets réalisés en CPE, et propose notamment des formations pour les entreprises, collectivités territoriales et PME soucieuses d’approfondir leurs connaissances sur le sujet.

Eurostat, l’Office statistique de la Commission Européenne, a publié une note, , dans le prolongement de travaux déjà publiés, indiquant la méthodologie de traitement des contrats de performance énergétique (CPE) dans les comptes des Etats membres de l’Union européenne.

En examinant la façon la plus appropriée d’enregistrer les contrats de performance énergétique dans les comptes publics, Eurostat et les instituts nationaux de statistique ont donc publié cette note d’orientation révisée, qui précise notamment les règles comptables appliquées pour le traitement des contrats de performance énergétique.

Cette note permettra le développement des CPE dans le secteur public français, puisqu’elle présente les possibilités données aux organismes publics pour y avoir recours.

Dans un contexte où nous évoluons vers une énergie propre, l’Union Européenne souhaite conserver sa compétitivité dans l’évolution des marchés mondiaux de l’énergie. Mais cette transition vers l’énergie propre nécessite des investissements importants, et c’est dans une optique d’un intérêt commun que se forme le Contrat de Performance Energétique.

Avant la fin de l’année, un guide pratique élaboré conjointement par Eurostat et le Centre européen d’expertise en matière de PPP (CEEP) de la BEI viendra consolider cette note.

Retrouvez l’intégralité de la note à l’adresse suivant : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-3268_fr.htm?locale=FR

Et téléchargeable ci-dessous :

Note Eurostat – CPE

GB2A au club PPP avec Philippe YVIN, Président du Directoire Société du Grand Paris

Le Club PPP organise régulièrement des petits déjeuners exclusivement réservés aux membres du Club, en invitant une ou plusieurs personnalités politiques à venir débattre sur une thématique liée au PPP.

Ce mercredi 24 octobre dernier, Maître Modeste Marques a participé à un débat avec Monsieur Philippe YVIN, Président du Directoire Société du Grand Paris.

Publication d’un article par Me Jean-Eudes MARTIN-LAVIGNE sur le Moniteur

Maître Jean-Eudes MARTIN-LAVIGNE a rédigé un article « Un bilan de la jurisprudence concernant la succession d’exploitants dans le cadre des concessions de SP et les droits acquis à la conservation des produits constatés d’avance. » pour la revue Le Moniteur.

Retrouvez cet article sur le site lemoniteur.fr « L’ancien exploitant peut partir les poches pleines – Moniteur N° 5943 » ou via le lien ci-dessous : http://www.lemoniteur.fr/articles/l-ancien-exploitant-peut-partir-les-poches-pleines-34858865

Un nouvel associé au sein du cabinet d’avocats GB2A.

Maître Jean-Eudes MARTIN-LAVIGNE, au sein du cabinet GB2A Avocats depuis maintenant 5 ans, en est devenu associé depuis le 1er juillet 2017, aux côtés de Maîtres Grégory BERKOVICZ, Béatrice MAZJA et Modeste MARQUES.

Il est titulaire d’un DEA de droit public (Paris II) et d’un LLM de droit communautaire (University of Durham, G-B) et exerce la profession d’avocat depuis 10 ans. Spécialiste en Droit Public, ses activités dominantes sont le droit de la commande publique (marché public, délégation de service public, marché de partenariat), le droit de la domanialité publique ainsi que le droit de la fonction publique.

Il intervient depuis 2005 dans le secteur des communications électroniques pour appuyer les collectivités territoriales dans leurs projets d’aménagement numérique, sur les composantes juridiques, réglementaires et concurrentielles.

Avant de rejoindre le cabinet GB2A, il a précédemment exercé comme collaborateur auprès d’un avocat au Conseil d’Etat.

 

Retrouvez son CV en intégralité dans l’onglet « L’équipe avocats » sur notre site internet