Eurostat fournit des précisions sur la manière d’enregistrer les contrats de performance énergétique dans les comptes nationaux

Le groupe GB2A apporte son conseil et son expertise sur des nombreux projets réalisés en CPE, et propose notamment des formations pour les entreprises, collectivités territoriales et PME soucieuses d’approfondir leurs connaissances sur le sujet.

Eurostat, l’Office statistique de la Commission Européenne, a publié une note, , dans le prolongement de travaux déjà publiés, indiquant la méthodologie de traitement des contrats de performance énergétique (CPE) dans les comptes des Etats membres de l’Union européenne.

En examinant la façon la plus appropriée d’enregistrer les contrats de performance énergétique dans les comptes publics, Eurostat et les instituts nationaux de statistique ont donc publié cette note d’orientation révisée, qui précise notamment les règles comptables appliquées pour le traitement des contrats de performance énergétique.

Cette note permettra le développement des CPE dans le secteur public français, puisqu’elle présente les possibilités données aux organismes publics pour y avoir recours.

Dans un contexte où nous évoluons vers une énergie propre, l’Union Européenne souhaite conserver sa compétitivité dans l’évolution des marchés mondiaux de l’énergie. Mais cette transition vers l’énergie propre nécessite des investissements importants, et c’est dans une optique d’un intérêt commun que se forme le Contrat de Performance Energétique.

Avant la fin de l’année, un guide pratique élaboré conjointement par Eurostat et le Centre européen d’expertise en matière de PPP (CEEP) de la BEI viendra consolider cette note.

Retrouvez l’intégralité de la note à l’adresse suivant : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-3268_fr.htm?locale=FR

Et téléchargeable ci-dessous :

Note Eurostat – CPE

Un nouvel associé au sein du cabinet d’avocats GB2A.

Maître Jean-Eudes MARTIN-LAVIGNE, au sein du cabinet GB2A Avocats depuis maintenant 5 ans, en est devenu associé depuis le 1er juillet 2017, aux côtés de Maîtres Grégory BERKOVICZ, Béatrice MAZJA et Modeste MARQUES.

Il est titulaire d’un DEA de droit public (Paris II) et d’un LLM de droit communautaire (University of Durham, G-B) et exerce la profession d’avocat depuis 10 ans. Spécialiste en Droit Public, ses activités dominantes sont le droit de la commande publique (marché public, délégation de service public, marché de partenariat), le droit de la domanialité publique ainsi que le droit de la fonction publique.

Il intervient depuis 2005 dans le secteur des communications électroniques pour appuyer les collectivités territoriales dans leurs projets d’aménagement numérique, sur les composantes juridiques, réglementaires et concurrentielles.

Avant de rejoindre le cabinet GB2A, il a précédemment exercé comme collaborateur auprès d’un avocat au Conseil d’Etat.

 

Retrouvez son CV en intégralité dans l’onglet « L’équipe avocats » sur notre site internet 

Offre d’emploi

Le cabinet GB2A Avocats, classé en 2017 parmi les tout premiers cabinets de conseil juridique en France dans le secteur des infrastructures, et intervenant principalement dans les domaines du droit public des affaires et du financement de projets, recherche pour son bureau de Paris ou son siège à Caen un avocat en droit bancaire et financier appliqué au financement de projets (économie mixte, PPP, concessions, EnR, projets privés).

Votre fonction :

En étroite collaboration avec l’avocat associé principal du département Banque Finance, vous interviendrez dans le domaine du financement de projets (droit financier, droit bancaire, régulation, droit des sociétés …) pour le compte d’une clientèle de personnes publiques et d’entreprises industrielles ou financières.

Votre profil :

De formation supérieure en droit (Master II Droit bancaire et financier, DJCE …) et titulaire du CAPA, complétée par une expérience réussie d’au moins 3 à 5 ans au sein de cabinets d’avocats reconnus sur le marché ou d’institutions financières. Outre, une formation solide, vous faites preuve d’une forte implication dans le traitement des dossiers, bon esprit d’équipe, excellent relationnel, disponibilité, rigueur, capacités d’analyse et de synthèse.

Poste à pourvoir dès Septembre 2017

Contact :

Fabien PLOUIN – Attaché de Direction
7, place Gardin
BP 50309 – 14015 CAEN Cedex 1
Tél : 02.31.29.19.80 – Fax : 02.31.37.22.80

Offre de Stage

Le cabinet d’avocats GB2A spécialisé dans le droit public des affaires (concessions et marchés publics, financement de projet, économie mixte (seml, semop, …), contentieux contractuel, …), recherche pour son cabinet basé à Paris un(e) stagiaire pour la période de septembre 2017 à février 2018. 

Ce stage est à pourvoir à plein temps et une gratification est prévue.

Si vous êtes intéressés merci de nous faire parvenir un CV et une lettre de motivation à l’adresse suivante :

Cabinet GB2A
29, avenue de Friedland
75008 Paris
Tel : 01-56-88-44-22
secretariat@gb2a.fr

GB2A AVOCATS et François Tourisme Consultants accompagnent la Communauté de Communes Avre-Luce-Noye

GB2A AVOCATS et François Tourisme Consultants (FTC) ont accompagné la Communauté de Communes Avre-Luce-Noye (CCALN) dans le cadre de la mise en place d’un Office de tourisme intercommunal.

Une nouvelle mission vient d’être confiée au groupement GB2A AVOCATS et François Tourisme Consultants qui désormais vont accompagner la CCALN afin d’intégrer la gestion du site de Folleville aux compétences de l’Office de Tourisme. Le cabinet GB2A AVOCATS, et plus particulièrement Maître Béatrice MAJZA, apporteront leur soutien en matière juridique à FTC sur cette nouvelle mission