CG 92 (2011/2014)

Assistance et représentation en justice pluriannuelle dans le domaine des marchés publics

 

Ministère de la justice (2014)

Etude sur la responsabilité du financement des évolutions technologiques dans le cadre des contrats de partenariat public-privé (et assimilés) de l’administration pénitentiaire.

 

Sem située dans un territoire d’outre-mer (2013)

Réalisation d’une étude relative à l’applicabilité du droit de la commande publique aux territoires d’outre-mer

 

Agence de développement de Basse -Normandie (2012)

Réalisation d’un guide des procédures adaptées pour la signature des marchés inférieurs aux seuils communautaires d’appel d’offres. Conseil régulier sur ses procédures de passation de ses marchés.

 

Département du sud-ouest

Rédaction d’une nomenclature en fournitures et services.

 

Commune de la région Parisienne de Plus de 60 000 Habitants

Rédaction d’un guide d’achats de procédure internes

 

Organismes de sécurité sociale du sud-ouest et de la région Parisienne

Mise en place et rédaction d’un guide des achats en procédures in- ternes et validation d’un marché de maîtrise d’oeuvre.

icon4colors_circle_095