intro

GB2A a développé ses activités en Afrique via de nombreuses missions d’assistance
juridique et développe ses activités par le biais de partenariats noués avec des avocats
confrères et des partenaires.

domaine

GB2A et ses partenaires assistent leurs clients, français, internationaux,
notamment dans les domaines suivants :
› DROIT DES CONTRATS
› BANQUE ET SERVICES FINANCIERS
› CONTENTIEUX GÉNÉRAL DES AFFAIRES
› ÉNERGIE
› TÉLÉCOMMUNICATIONS
› MINES
› INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET AÉROPORTUAIRES
› TRANSPORT URBAIN (TRAMWAY, BUS) FERROVIAIRE ET ROUTIER
› RÉFORME DES LÉGISLATIONS
› CLIMAT DES AFFAIRES
› FINANCEMENTS / FINANCEMENTS DE PROJETS
› IMMOBILIER ET CONSTRUCTION Y COMPRIS DANS LE TOURISME
ET L’HÔTELLERIE

contact yaounde

Nos équipes disposent
d’une expertise significative
sur le continent africain
et plus particulièrement en traités
et organisations régionales,
tels l’UEMOA, la CEDEAO,
la CEMAC ou encore en matière
de droit OHADA.
Les langues de rédaction
des documents sont le français
et l’anglais.

UNE ÉQUIPE ADAPTÉE AUX BESOINS DU MARCHÉ DE L’AFRIQUE
Le Bureau de Yaoundé placé sous la responsabilité de Philippe Olivier Memong, dispose d’une équipe propre possédant une solide connaissance du droit et de la vie des affaires du Cameroun.

Ses conseils juridiques s’appuient par ailleurs sur l’ensemble des équipes du Cabinet GB2A et ses filiales avec lesquelles ils travaillent en étroite collaboration pour proposer à leurs clients la gamme de services et la qualité de prestations usuelles de GB2A.

QUELQUES UNS DE NOS INTERVENANTS

gb2a en afrique
references

benin

› Étude de l’avant projet de loi portant cadre juridique du
partenariat public privé au Bénin.

conferences

cameroun

› « Les facteurs clés de succès d’un Partenariat public-privé
(PPP) : Préparation–Structuration-Evaluation des
risques », Séminaire sur les Partenariats-Public-Privé,
du 20 au 21 janvier 2015 ; Ministère de l’économie, de la
planification, et de l’aménagement du territoire, Yaoundé

congo

› « Définition et analyse des différents types de contrats
à l’intérieur de la famille des PPP » et « Etude de cas –
Traitement des offres spontanées en Afrique », Séminaire
Régional, Promotion des Partenariats public-privé
(PPP) au sein de la Communauté économique et monétaire
de l’Afrique centrale (CEMAC), du 3 au 5 décembre
2013 ; Ministère des affaires étrangères, Brazzaville.

gabon

› « Cycle d’un Projet PPP » ; « Identification, sélection
et priorisations des Projets » ; Séminaire : Promotion
des investissements au service des infrastructures ;
du 15 au 17 septembre 2014 ; Ministère de la promotion
des investissements, des infrastructures, de
l’habitat et de l’aménagement du territoire, Libreville.

tunisie

› Conférence IPEMED relative au développement des
Partenariat public-privé en Tunisie sous l’égide du ministère
des finances tunisien (octobre 2011).

maroc

› Les télécommunications et la couverture numérique
du territoire en haut débit Colloque Sciences Po Lyon :
Petits et grands Partenariats Public-Privé : une
contribution à l’aménagement du territoire du
Royaume du Maroc, Settat, 25 et 26 mai 2012.
› « Les partenariats public-privé (PPP) au service du
développement régional – Quel rôle pour le secteur
privé local et international ? » ; Conférence IPEMED,
Casablanca, 11 avril 2012.
› « Le règlement des différends au sein de l’Organisation
mondiale du commerce : du développement du
droit au droit du développement ? » Colloque : Justice
et Droit international, Université Mohamed 1er, Faculté
de droit, Oujda, Maroc, 12 et 13 mars 2004.

missions de conseil

burkina fao

› Développement d’une stratégie de PPP et d’un mécanisme
réglementaire dans le secteur de l’eau dans
les zones rurales et semi-urbaines au Burkina Faso.
› Revue du climat des affaires, élaboration d’un
programme d’amélioration de l’environnement pour
permettre le développement d’un marché hypothécaire
primaire et administration dudit programme.
› Développement d’une stratégie de PPP et d’un
mécanisme réglementaire dans le secteur de l’eau
dans les zones rurales et semi-urbaines.

congo

› Participation à la rédaction du Code minier.
› Rédaction du Code des marchés publics.
› Assistance à la création en France d’une société
de conseil stratégique destinée à travailler en Afrique
francophone et accompagnement d’un premier projet
de zones touristiques.
› Conseil d’une personne privée dans le cadre d’une
opération de médiation en vue de la restitution d’une
propriété privée.

gabon

› Étude du projet de loi portant cadre législatif des
contrats de Partenariat public-privé au Gabon
› Mission d’assistance à la rédaction du Code des
marchés publics.
› Missions d’expertise auprès de l’autorité de régulation
des marchés publics (audit des marchés publics).›
Mission d’assistance à la rédaction de la loi
portant sur le cadre législatif des contrats de Partenariat
public-privé au Gabon (2014).
› Assistance à la réalisation d’un centre touristique
pour le compte d’investisseurs. Réalisation des
études préalables.
› Accompagnement dans le cadre d’un projet de
réalisation d’un centre touristique pour le compte
d’investisseurs privés (montant du projet : 15 millions
d’euros) (2012).
› Assistance à la création en France d’une société de
conseil stratégique destinée à travailler en Afrique
francophone et accompagnement d’un premier projet
de zones touristiques (en cours – 2012).

guinee equatoriale

› Révision du Code des marchés publics.
› Mise en place de l’autorité de régulation des marchés
publics et mission d’audit des marchés publics.

maroc

› Projet de réalisation de fermes photovoltaïques et
de pôles logistiques pour le compte d’un consortium
international.
› Mission d’assistance d’une personne privée dans le
cadre d’une opération de médiation avec l’Etat marocain
en vue de la restitution d’une propriété privée.
› Mission d’assistance juridique d’un groupement
constitué d’entreprises leader dans le secteur de
l’éclairage public en vue de la mise en place de PPP
en cette matière.
› Royaume du Maroc – étude relative à l’organisation
de la 22e Conférence des parties à la Convention Cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques
(COP22) prévue au Maroc en 2016.

madagascar

› Révision du Code des marchés publics.
› Assistance à la mise en place d’une législation
relative aux Partenariat public-privé

mauritanie

› Révision du Code des marchés publics.
› Mise en place de l’autorité de régulation des
marchés publics et mission d’audit des marchés
publics.
› Mise en place de l’autorité de régulation (ARE) en
matière de télécommunications

republique démocratique du congo

› Analyse du climat des affaires en vue de déterminer
la faisabilité d’un programme de soutien au développement
d’un système de financement de l’habitat, et
au développement d’un marché hypothécaire.

mali

› Elaboration d’un programme (incluant un budget) de
soutien à la fonctionnalisation du Centre de Conciliation
et d’Arbitrage du Mali pour rendre la justice commerciale
plus efficace dans le pays.

niger

› Elaboration et mise application d’un plan d’action
pour améliorer le climat des affaires. Ce plan d’action
comporte des aspects de facilitation de la création des
entreprises, du commerce transfrontalier, de la protection
des investisseurs, de l’enregistrement des
propriétés immobilières, et de la justice commerciale.
› Elaboration d’un Manuel de Procédures Administratives
et Techniques sur les Partenariats Public-Privé
(PPP) au Niger.
› Mission de recensement et d’audit des marchés
publics.
› Mission d’accompagnement de la commune de
Niamey (Niger) dans la recherche d’opérateurs
susceptibles de réaliser la reconstruction du Petit
marché de Niamey (2014 : en cours).
› Mission d’assistance à la rédaction du contrat de
concession de la ligne ferroviaire Niamey-Cotonou
ainsi que de ses clauses complémentaires pour l’Etat
du Niger (2014 : en cours).