Publication d’un article par Me Jean-Eudes MARTIN-LAVIGNE sur le Moniteur

Maître Jean-Eudes MARTIN-LAVIGNE a rédigé un article « Un bilan de la jurisprudence concernant la succession d’exploitants dans le cadre des concessions de SP et les droits acquis à la conservation des produits constatés d’avance. » pour la revue Le Moniteur.

Retrouvez cet article sur le site lemoniteur.fr « L’ancien exploitant peut partir les poches pleines – Moniteur N° 5943 » ou via le lien ci-dessous : http://www.lemoniteur.fr/articles/l-ancien-exploitant-peut-partir-les-poches-pleines-34858865