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la CPAM du Gard

Droit de la sécurité sociale, droit de la santé, droit administratif.

la CPAM de la Loire

Droit de la sécurité sociale, droit de la santé, droit administratif et droit immobilier.

La CPAM du Loiret

Droit public et plus particulièrement les contentieux de Mises Sous Accord Préalable des prescriptions médicales (L. 162-1-15 du Code de la Sécurité sociale), les contentieux conventionnels avec les professionnels de santé ayant adhéré à une convention nationale, les marchés publics

la CPAM d’Indre-et-Loire

Droit public et plus particulièrement les contentieux de Mises Sous Accord Préalable des prescriptions médicales (L. 162-1-15 du Code de la Sécurité sociale), les contentieux conventionnels avec les professionnels de santé ayant adhéré à une convention nationale, les marchés publics.

 

la CPAM d’Eure-et-Loir

Droit public et plus particulièrement les contentieux de Mises Sous Accord Préalable des prescriptions médicales (L. 162-1-15 du Code de la Sécurité sociale), les contentieux conventionnels avec les professionnels

de santé ayant adhéré à une convention nationale, les marchés publics.

 

Projet Archade (Basse -Normandie) (2007-2015) / 120ME

Conseil et assistance pour la réalisation d’un centre de recherche en radiothérapie non conventionnelle. Structuration de projet, coordination des conseils juridiques et financiers, redaction des contrats projet et de la documentation financière.

 

Centre hospitalier d’Ile-de-France (2014-2016) 5 ME

Accompagnement juridique pour la mise en place d’un centre de chirurgie ambulatoire d’excellence par l’intermédiaire d’un contrat de partenariat (rapport d’évaluation préalable et accompagnement lors de la procédure de mise en concurrence).

 

Centre hospitalier de la Manche (2014-2015) / 10 ME

Accompagnement juridique pour la finalisation d’un rapport d’évaluation préalable pour la remise à niveau et la modernisation des équipements énergétique de l’établissement hospitalier. Accompagnement lors de la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat de partenariat de performance énergétique.

 

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