Eurostat fournit des précisions sur la manière d’enregistrer les contrats de performance énergétique dans les comptes nationaux

Le groupe GB2A apporte son conseil et son expertise sur des nombreux projets réalisés en CPE, et propose notamment des formations pour les entreprises, collectivités territoriales et PME soucieuses d’approfondir leurs connaissances sur le sujet.

Eurostat, l’Office statistique de la Commission Européenne, a publié une note, , dans le prolongement de travaux déjà publiés, indiquant la méthodologie de traitement des contrats de performance énergétique (CPE) dans les comptes des Etats membres de l’Union européenne.

En examinant la façon la plus appropriée d’enregistrer les contrats de performance énergétique dans les comptes publics, Eurostat et les instituts nationaux de statistique ont donc publié cette note d’orientation révisée, qui précise notamment les règles comptables appliquées pour le traitement des contrats de performance énergétique.

Cette note permettra le développement des CPE dans le secteur public français, puisqu’elle présente les possibilités données aux organismes publics pour y avoir recours.

Dans un contexte où nous évoluons vers une énergie propre, l’Union Européenne souhaite conserver sa compétitivité dans l’évolution des marchés mondiaux de l’énergie. Mais cette transition vers l’énergie propre nécessite des investissements importants, et c’est dans une optique d’un intérêt commun que se forme le Contrat de Performance Energétique.

Avant la fin de l’année, un guide pratique élaboré conjointement par Eurostat et le Centre européen d’expertise en matière de PPP (CEEP) de la BEI viendra consolider cette note.

Retrouvez l’intégralité de la note à l’adresse suivant : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-3268_fr.htm?locale=FR

Et téléchargeable ci-dessous :

Note Eurostat – CPE