GB2A a présenté ses premiers retours d’expérience sur la SEMOP lors de la dernière réunion du CEF-O-PPP

Les membres du Centre d’Expertise Français pour l’Observation des PPP se sont réunis mercredi 6 avril. Les avocats associés de GB2A, Grégory Berkovicz et Modeste Marques, ont participé à cette réunion et ont pu exprimer leurs premières impressions concernant la SEMOP.

Lors cette réunion, les points suivants ont été évoqués :

  • Le Projet de loi Sapin 2 ;
  • La ratification des ordonnances marchés publics et concessions ;
  • Le Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont un article vise à restreindre le recours au marché global de performance ;
  • La réforme de la MAPPP qui sera présentée en avril (arrêté) : changement de nom (FIN INFRA) et périmètre d’intervention.