deutsche Gesetze & Smartphone

Département de Bretagne (2014)

Audit du réseau public de communications électroniques et analyse stratégique de maintien des équipements

 

Département de Franche-Comté (2014-2015)

Assistance juridique en vue de la constitution et du montage d’un dossier de demande de subvention auprès du FSN (définition de la structure de maîtrise d’ouvrage et du modèle contractuel envisageable).
Accompagnement juridique pour la création d’une société publique locale.

 

Département de Normandie (2012-2014)

Audit de la DSP existante (réseau HD). Accompagnement juridique pour la création d’un syndicat mixte départemental. Assistance juridique pour la mise en concurrence et la passation d’une DSP dans la forme d’une régie intéressée.

 

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