CCI de la région PACA (2014-2015)

Rédaction d’un clausier-type pour un contrat de performance énergétique et financement associé à destination des PME.

Société spécialisée dans la conception,
réalisation et exploitation des solutions
d’efficacité énergétique (2011) (100 ME)

Conseil et assistance à la réalisation d’un contrat departenariat pour l’amélioration de la performance énergétique de cent écoles à Paris. Assistance à l’élaboration du contrat de prestations de services

Etablissement Public de l’Etat (2011-2013)
(10 ME)

Mission d’assistance juridique pour la modernisation et la remise à niveau des installations techniques d’un îlot judiciaire.

 

Commune des Landes (2014-2015)
Audit juridique de l’existant, préconisations quant aux modalités d’évolution du portage contractuel et assistance à la mise en concurrence du nouvel modèle juridique. (Golf et camping).

Syndicat mixte de la Somme (2014-2015)
Audit juridique de l’existant (bail emphytéotique entre une commune et un syndicat mixte) et préconisations quant aux modalités d’évolution du portage contractuel/institutionnel pour la redynamisation de l’hôtel-restaurant. Prise en compte du statut et du devenir des personnels de l’hôtel-restaurant.

 

Musée du calvados (2006-2016)
Accompagnement à la création d’un Groupement d’Intérêt Public chargé de la gestion d’un musée (négociation et rédaction de la convention constitutive, réalisation du transfert du personnel) puis assistance dans la gestion du GIP (suivi juridique des actes de gestion et mise à jour de ses statuts).

 

Ville de Seine et Marne (2013)
Conseil à la personne publique pour la réalisation d’un contrat de partenariat en vue de la construction d’un centre sportif.
   

 

"CCI

"ENERGIE"

"Rédaction

"CCI

"Commune

"Commune
"Commune

Audit juridique de l’existant (bail emphytéotique entre une commune et un syndicat mixte) et préconisations quant aux modalités d’évolution du portage contractuel/institutionnel pour la redynamisation de l’hôtel-restaurant. Prise en compte du statut et du devenir des personnels de l’hôtel-restaurant.

Syndicat mixte de la Somme (2014-2015)
Syndicat mixte de la Somme (2014-2015)

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