Références

Assistance juridique / recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté préfectoral autorisant des tiers à pénétrer sur les propriétés privées de l'ASL dans le cadre de la procédure de création d'une ZAC sur le site des Magasins Généraux

Les enjeux

Fiche d'identité du projet

Partie conseillée

MAGASINS GENERAUX

Domaines principaux

Équipements publics & Infrastructures

Bâtiments culturels et touristiques

Année du projet

août-24