Droit de la commande publique
– Droit de la commande publique
Client / Partie conseillée
Description / nature de la mission
CG 92 (2011/2014)
Assistance et représentation en justice pluriannuelle dans le domaine des marchés publics.
Ministère de la justice (2014)
Réalisation d’une étude relative à l’applicabilité du droit de la commande publique aux territoires d’outre-mer.
Sem située dans un territoire d’outre-mer (2013)
Etude sur la responsabilité du financement des évolutions technologiques dans le cadre des contrats de partenariat public-privé (et assimilés) de l’administration pénitentiaire.
Agence de développement de Basse-Normandie (2012)
Réalisation d’un guide des procédures adaptées pour la signature des marchés inférieurs aux seuils communautaires d’appel d’offres. Conseil régulier sur ses procédures de passation de ses marchés.
Département du sud-ouest
Rédaction d’une nomenclature en fournitures et services.
Commune de la région Parisienne de plus de 60 000 habitants
Rédaction d’un guide d’achats de procédure internes.
Organismes de sécurité sociale du sud-ouest
et de la région Parisienne
Mise en place et rédaction d’un guide des achats en procédures internes et validation d’un marché de maîtrise d’oeuvre.