Références

ASSISTANCE JURIDIQUE À L'OCCASION DE L'EXERCICE DE DEUX RECOURS CONTENTIEUX CONTRE L'ARRÊTÉ DE FERMETURE ADMINISTRATIVE DU RESTAURANT LE CARABOT ET CONTRE LA DÉCISION DE NON-RENOUVELLEMENT D'UNE DÉROGATION DE FERMETURE TARDIVE DU RESTAURANT

Les enjeux

Fiche d'identité du projet

Partie conseillée

RESTAURANT LE CARABOT

Domaines principaux

Équipements publics & Infrastructures

Bâtiments culturels et touristiques

Année du projet

2024