Impacts du COVID-19 sur l’exécution des contrats publics

Le Cabinet GB2A AVOCATS répond à vos interrogations portant sur les conséquences de la survenance de l’épidémie sur l’exécution de vos contrats publics (marchés publics, délégations de service public, autorisations d’occupation du domaine public…) dans le cadre d’une...

Les PPP sont innocents

Maître Grégory BERKOVICZ, associé principal du cabinet GB2A Avocats et participant aux 12ème rencontres internationales des PPP, analyse certains rapports et synthèses de la Cour des comptes et de l’inspection générale des finances selon lesquels l’approche du marché...

GB2A a rédigé le « Guide Méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché de partenariat » édité par la Banque des Territoires

Le guide méthodologique du Groupe Caisse des Dépôts, rédigé avec la participation de GB2A, a pour vocation de présenter les marchés de partenariat et la procédure de mise en œuvre de tels marchés. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à...