Les membres du Centre d’Expertise Français pour l’Observation des PPP se sont réunis mercredi 6 avril. Les avocats associés de GB2A, Grégory Berkovicz et Modeste Marques, ont participé à cette réunion et ont pu exprimer leurs premières impressions concernant la SEMOP.
Lors cette réunion, les points suivants ont été évoqués :
- Le Projet de loi Sapin 2 ;
- La ratification des ordonnances marchés publics et concessions ;
- Le Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont un article vise à restreindre le recours au marché global de performance ;
- La réforme de la MAPPP qui sera présentée en avril (arrêté) : changement de nom (FIN INFRA) et périmètre d’intervention.