SAVE THE DATE : Webconférence le 15.04.20 à 10h sur le site internet idealCO. (Cliquez ici pour vous inscrire)
La crise sanitaire que nous subissons impacte considérablement l’exécution des contrats publics. GB2A AVOCATS vous propose de répondre à vos interrogations portant sur les conséquences de la survenance de l’épidémie sur l’exécution de vos contrats publics (marchés publics, délégations de service public, autorisations d’occupation du domaine public…) . Me. Stéphane Jacquet et Me. Romain Balzac proposeront des solutions pratiques aux difficultés que vous rencontrez actuellement.
L’occasion d’aborder les problématiques suivantes :
- L’impact sur la durée d’exécution des contrats (l’arrêt, la suspension ou l’ajournement des prestations (chantiers, contrats de maintenance, de nettoyage, de concession) ;
- L’impact sur la mise en œuvre des sanctions contractuelles (pénalités de retard, autres sanctions) ;
- La mise en cause de la responsabilité des cocontractants (L’invocation de la force majeure, de l’imprévision, des dispositions spécifiques de l’Ordonnance n° 2020-319 …) ;
- Les conséquences financières pour les cocontractants (conditions et mise en œuvre d’une demande d’indemnisation, paiement des prestations…).
Au travers d’exemples et de recommandations concrètes et opérationnelles, cette information a vocation à dépasser le cadre purement théorique du cadre réglementaire applicable et notamment celui fixé par l’ordonnance n° 2020-319 “commande publique Covid-19” du 25 mars 2020.
Pour y participer, vous devez vous inscrire sur le site d’Ideal Connaissances en cliquant ici.