SAVE THE DATE : Webconférence le 15.04.20 à 10h sur le site internet idealCO. (Cliquez ici pour vous inscrire)

CORONAVIRUS Marchés publics contrats privés

 

La crise sanitaire que nous subissons impacte considérablement l’exécution des contrats publics. GB2A AVOCATS vous propose de répondre à vos interrogations portant sur les conséquences de la survenance de l’épidémie sur l’exécution de vos contrats publics (marchés publics, délégations de service public, autorisations d’occupation du domaine public…) . Me. Stéphane Jacquet et Me. Romain Balzac proposeront des solutions pratiques aux difficultés que vous rencontrez actuellement.

L’occasion d’aborder les problématiques suivantes : 

  • L’impact sur la durée d’exécution des contrats (l’arrêt, la suspension ou l’ajournement des prestations (chantiers, contrats de maintenance, de nettoyage, de concession) ;
  • L’impact sur la mise en œuvre des sanctions contractuelles (pénalités de retard, autres sanctions) ;
  • La mise en cause de la responsabilité des cocontractants (L’invocation de la force majeure, de l’imprévision, des dispositions spécifiques de l’Ordonnance n° 2020-319 …) ;
  • Les conséquences financières pour les cocontractants (conditions et mise en œuvre d’une demande d’indemnisation, paiement des prestations…). 

Au travers d’exemples et de recommandations concrètes et opérationnelles, cette information a vocation à dépasser le cadre purement théorique du cadre réglementaire applicable et notamment celui fixé par l’ordonnance n° 2020-319 “commande publique Covid-19” du 25 mars 2020. 

Pour y participer,  vous devez vous inscrire sur le site d’Ideal Connaissances en cliquant ici.

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