Le Cabinet GB2A AVOCATS répond à vos interrogations portant sur les conséquences de la survenance de l’épidémie sur l’exécution de vos concessions dans le cadre d’un webinaire avec la Fédération des EPL.
Sont ainsi abordées les problématiques suivantes :
- L’impact sur l’objet des concessions ;
- L’impact sur la durée d’exécution des concessions (l’arrêt, la suspension ou l’ajournement des prestations, chantiers, contrats de maintenance, de nettoyage) ;
- L’impact sur la mise en œuvre des sanctions contractuelles et les paiements (pénalités de retard, autres sanctions… ;
- La résiliation possible de la concession ;
Au travers d’exemples et de recommandations concrètes et très opérationnelles, ce webinaire a vocation à dépasser le cadre purement théorique du cadre réglementaire applicable et notamment celui fixé par l’ordonnance n°2020-319 “commande publique Covid-19” du 25 mars 2020.
Au cours de ce webinaire, Grégory Berkovicz, Avocat associé principal de GB2A AVOCATS, Président de GB2A, et Romain Balzac, avocat collaborateur de GB2A AVOCATS, vous proposent des solutions pratiques aux difficultés que vous rencontrez actuellement.