A l’occasion des 12èmes Rencontres Internationales des PPP, Gregory BERKOVICZ avocat-associé au sein du cabinet GB2A revient sur les avantages que recouvre le marché de partenariat en matière de performance énergétique.
“Si on veut avoir une vision globale sur une durée longue, et avec une vision de coût global, c’est vrai que le marché de partenariat devient l’outil qui paraît évident, et j’allais dire, d’une manière rationnelle. Ce n’est pas une question dogmatique. Ce n’est pas une question de choix idéologique. C’est vraiment l’outil le plus naturel pour faire du contrat de performance énergétique, qui est quand même, et vous l’avez dit, au fond l’outil le plus adapté pour avoir à la fois de l’innovation, une vision globale de son projet, et puis quand même des garanties de performance, parce que, là aussi, il y a une question de transfert de risque. À un moment donné, la garantie de performance doit être donnée par celui qui est en charge de mener le projet de manière opérationnelle, c’est-à-dire l’opérateur, la collectivité étant au fond responsable du patrimoine et de l’usage“.
Pour voir l’extrait de l’intervention de Grégory BERKOVICZ, cliquez ICI.