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Client / Partie conseillée

Description / nature de la mission

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Assistance juridique dans le cadre de la structuration du projet portant sur la mise en place d’une SEMAOP pour la reconversion de l’ancien site PSA à Aulnay.

DEMATHIEU BARD IMMOBILIER

Assistance stratégique, juridique et financière dans le cadre de l’Appel à programme urbain innovant pour la ville durable “Le Central” lancé par l’EPA de Paris-Saclay et portant sur la réalisation d’un programme mixte sur la ZAC de l’Ecole Polytechnique.

EGIS PROJECTS

Projet de mobilité urbaine intelligente.

USIN’ART

Accompagnement juridique et financier du projet de création d’une Fabrique Solidaire des Arts de la Scène, dans le cadre de REINVENTER.PARIS (Appel à projets urbains innovants).

Conseil Général des Hauts-de-Seine

Assistance et représentation du département dans le cadre de la réclamation afférente au marché concernant la fourniture d’arbres destinés à être plantés dans le cadre des travaux dans le cadre des travaux d’infrastructure et d’aménagement urbain de l’opération du tramway T6.

HABITAT 76

Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse en Droit de l’urbanisme.

Syndicat de Production d’eau (SPEP) Sud Calvados

Assistance juridique – Droit de l’urbanisme.

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Assistance juridique dans le cadre d’opérations de rénovation urbaine

ASSOCIATION UNION DES MAIRES DU VAL D’OISE

Formation en matière d’urbanisme.

Personne privée

Accompagnement juridique sur un Permis de construire.

Commune de Morzine-Avoriaz

Assistance technique, juridique et financière pour la procédure à mettre en place dans le cadre de la réalisation d’un téléphérique gros porteur et de l’aménagement urbain autour de sa gare de départ – Prestations: Programmation et évaluation préalable; mise en place du montage contractuel; Lancement et suivi de la procédure; Suivi de la réalisation.

Communauté d’agglomération Grand Dax

Mission annuelle permanente de conseil juridique Droit de l’urbanisme/aménagement et droit de l’environnement.

Communauté urbaine de Cherbourg

Accompagnement dans les montages d’opérations complexes de la communauté urbaine en Urbanisme et domanialité publique.

Bussy Saint-Georges

Rédaction d’un PAE sur une zone artisanale requalifiée en zone urbaine et d’assistance à la modification du PLU et des cessions foncières.

Réalisation d’une étude de faisabilité relative à une opération de requalification urbaine (transformation d’une zone d’activité en zone dédiée à de l’habitat).

Commune de Mimizan

Assistance juridique et conseil juridique en matière de droit public général, droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme/aménagement, droit des contrats publics complexes.

Communauté de communes de Mimizan

Assistance juridique et conseil juridique en matière de droit public général, droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme/aménagement, droit des contrats publics complexes. Etude de faisabilité d’un partenariat; rédaction d’une consultation sur les possibilités de réaliser des travaux avant de vendre à une entreprise sur une ZAC; Assistance juridique dans le cadre d’une cession de parcelle.

Montauban 3 Rivières Aménagement

Conseil d’une SPLA en droit de l’urbanisme et de l’aménagement et en droit immobilier – Prestations: Analyse des risques de la cession d’un immeuble préempté faisant l’objet d’une procédure en annulation pendante (consultation); Consultation sur les modalités de recouvrement de participations dues par les constructeurs en ZAC sur le fondement de conventions de participation; Présentation des outils adaptés à la réalisation d’une opération d’aménagement (consultation); Analyse des risques de la cession d’un immeuble.

Mareil-Marly

Rédaction d’un PAE multi-site, destiné à financer 20 millions d’euros d’équipements publics induits par l’ouverture à l’urbanisation de huit zones.

Development institute international

Formation sur la réforme des autorisations d’urbanisme et sur les baux commerciaux.

Personne privée

Prestations : rédaction d’une consultation sur les possibilités juridiques s’offrant au justiciable pour contester le document d’urbanisme.

Osny

Conseil pour le suivi d’une opération de recomposition urbaine (destruction d’une halle centrale et transfert de baux commerciaux).

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