Assistance juridique dans le cadre de la structuration du projet portant sur la mise en place d’une SEMAOP pour la reconversion de l’ancien site PSA à Aulnay.

Assistance stratégique, juridique et financière dans le cadre de l’Appel à programme urbain innovant pour la ville durable « Le Central » lancé par l’EPA de Paris-Saclay et portant sur la réalisation d’un programme mixte sur la ZAC de l’Ecole Polytechnique.

Projet de mobilité urbaine intelligente.

Accompagnement juridique et financier du projet de création d’une Fabrique Solidaire des Arts de la Scène, dans le cadre de REINVENTER.PARIS (Appel à projets urbains innovants).

Assistance et représentation du département dans le cadre de la réclamation afférente au marché concernant la fourniture d’arbres destinés à être plantés dans le cadre des travaux dans le cadre des travaux d’infrastructure et d’aménagement urbain de l’opération du tramway T6.

Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse en Droit de l’urbanisme.

Assistance juridique – Droit de l’urbanisme.

Assistance juridique dans le cadre d’opérations de rénovation urbaine

Formation en matière d’urbanisme.

Accompagnement juridique sur un Permis de construire.

Assistance technique, juridique et financière pour la procédure à mettre en place dans le cadre de la réalisation d’un téléphérique gros porteur et de l’aménagement urbain autour de sa gare de départ – Prestations: Programmation et évaluation préalable; mise en place du montage contractuel; Lancement et suivi de la procédure; Suivi de la réalisation.

Mission annuelle permanente de conseil juridique Droit de l’urbanisme/aménagement et droit de l’environnement.

Accompagnement dans les montages d’opérations complexes de la communauté urbaine en Urbanisme et domanialité publique.

Rédaction d’un PAE sur une zone artisanale requalifiée en zone urbaine et d’assistance à la modification du PLU et des cessions foncières.

Réalisation d’une étude de faisabilité relative à une opération de requalification urbaine (transformation d’une zone d’activité en zone dédiée à de l’habitat).

Assistance juridique et conseil juridique en matière de droit public général, droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme/aménagement, droit des contrats publics complexes.

Assistance juridique et conseil juridique en matière de droit public général, droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme/aménagement, droit des contrats publics complexes. Etude de faisabilité d’un partenariat; rédaction d’une consultation sur les possibilités de réaliser des travaux avant de vendre à une entreprise sur une ZAC; Assistance juridique dans le cadre d’une cession de parcelle.

Conseil d’une SPLA en droit de l’urbanisme et de l’aménagement et en droit immobilier – Prestations: Analyse des risques de la cession d’un immeuble préempté faisant l’objet d’une procédure en annulation pendante (consultation); Consultation sur les modalités de recouvrement de participations dues par les constructeurs en ZAC sur le fondement de conventions de participation; Présentation des outils adaptés à la réalisation d’une opération d’aménagement (consultation); Analyse des risques de la cession d’un immeuble.

Rédaction d’un PAE multi-site, destiné à financer 20 millions d’euros d’équipements publics induits par l’ouverture à l’urbanisation de huit zones.

Formation sur la réforme des autorisations d’urbanisme et sur les baux commerciaux.

Prestations : rédaction d’une consultation sur les possibilités juridiques s’offrant au justiciable pour contester le document d’urbanisme.

Conseil pour le suivi d’une opération de recomposition urbaine (destruction d’une halle centrale et transfert de baux commerciaux).