Aéroport d’Outre-Mer (2014-2015)
Assistance juridique pour la mise en concurrence et la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public pour la création d’un Aéropôle (centre d’affaires, bureaux, hôtel).
Communauté d’agglomération du Sud-Ouest (2012-2013) / 9,3ME
Assistance juridique pour la mise en concurrence et la conclusion d’une DSP des transports routiers urbains.
Délégataire de service public du port de Mayotte (2012-2014) / 104 ME
Mission d’assistance et de conseil juridique, économique et financier pour l’accompagnement d’un candidat à l’obtention de la DSP du port de Mayotte. Représentation en justice (référé précontractuel).
Accompagnement juridique pour la mise en place des contrats d’exploitation.
