logo gb2a – Droit de la commande publique

Client / Partie conseillée

Description / nature de la mission

CG 92 (2011/2014)

Assistance et représentation en justice pluriannuelle dans le domaine des marchés publics.

Ministère de la justice (2014)

Réalisation d’une étude relative à l’applicabilité du droit de la commande publique aux territoires d’outre-mer.

Sem située dans un territoire d’outre-mer (2013)

Etude sur la responsabilité du financement des évolutions technologiques dans le cadre des contrats de partenariat public-privé (et assimilés) de l’administration pénitentiaire.

Agence de développement de Basse-Normandie (2012)

Réalisation d’un guide des procédures adaptées pour la signature des marchés inférieurs aux seuils communautaires d’appel d’offres. Conseil régulier sur ses procédures de passation de ses marchés.

Département du sud-ouest

Rédaction d’une nomenclature en fournitures et services.

Commune de la région Parisienne de plus de 60 000 habitants

Rédaction d’un guide d’achats de procédure internes.

Organismes de sécurité sociale du sud-ouest
et de la région Parisienne

Mise en place et rédaction d’un guide des achats en procédures internes et validation d’un marché de maîtrise d’oeuvre.

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