Audit juridique de l’existant, préconisations quant aux modalités d’évolution du portage contractuel et assistance à la mise en concurrence du nouvel modèle juridique. (Golf et camping).

Audit juridique de l’existant (bail emphytéotique entre une commune et un syndicat mixte) et préconisations quant aux modalités d’évolution du portage contractuel/institutionnel pour la redynamisation de l’hôtel-restaurant. Prise en compte du statut et du devenir des personnels de l’hôtel-restaurant.

Accompagnement à la création d’un Groupement d’Intérêt Public chargé de la gestion d’un musée (négociation et rédaction de la convention constitutive, réalisation du transfert du personnel) puis assistance dans la gestion du GIP (suivi juridique des actes de gestion et mise à jour de ses statuts).

Conseil à la personne publique pour la réalisation d’un contrat de partenariat en vue de la construction d’un centre sportif.

• Rédaction d’une étude des différents montages juridico-financiers envisageables : Identification des montages contractuels (concession/marché public) et institutionnels (établissement public, SPL, SEMOP, SEML…).
• Préconisations au vu des prérequis de la Ville
• Rédaction d’un calendrier prévisionnel au vu du montage préconisé

• Analyse des cahiers des charges et production des éléments demandés par le concédant
• Réalisation d’une études des montages judico-financiers les plus opportuns pour le futur mode de gestion, et notamment la création de structure de portage, qui sera retenu par la Collectivité de Corse.

• GB2A a réalisé une étude de faisabilité relative à la structuration juridique, financière et technique d’un projet de rénovation et d’exploitation d’un bâtiment à usage mixte (cinéma et logement) appartenant à la Ville (problématiques relatives à la commande publique, à la constitution d’une structure de portage telle une SEMOP).

• GB2A Avocats accompagne la Métropole dans la structuration du montage juridique permettant de mettre en œuvre le plan de solarisation et notamment l’analyse du mode de partenariat entre la Métropole et les communes.

• GB2A AVOCATS a accompagné la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque des Territoires dans le projet de développement de l’Aquarium du Grau du Roi.

• Complexe de patinoire à Béthune (patinoire et zone d’activités) dont GB2A AVOCATS, GB2A INGÉNIERIE et GB2A FINANCE assurent l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création et l’installation d’une SEMOP en vue de la conception, la construction, le financement, l’exploitation, la maintenance d’un complexe de patinoire.

• Identification et analyse juridique de structures de portage permettant à une entité du groupe EDF d’exercer son activité de production et de distribution d’énergie (réseau de chaleur) en partenariat avec une collectivité.

• Un opérateur privé souhaite développer une activité de logistique sur des parcelles situées en zone aéroportuaire. A cette fin, il a conclu des promesses de vente et des autorisations d’occupation du domaine public (« AOT ») avec le syndicat mixte et la communauté de communes gestionnaires de ce domaine.

• L’opérateur souhaite être assisté par GB2A Avocats sur les aspects suivants du projet :

  • Relecture des AOT conclues avec le syndicat mixte et la communauté de communes et rédaction d’avenant ;
  • Rédaction d’une consultation et d’une note au syndicat mixte sur la procédure de SEMOP – concession pour la gestion de l’aéroport et l’intervention d’un tiers investisseur ;
  • Participation à une réunion avec le syndicat mixte et rédaction des documents utiles à la décision.

• Renouvellement de la concession portuaire de Tino Rossi par la Collectivité de Corse.
• La CCI de Corse, actuel concessionnaire, souhaite être accompagnée dans le renouvellement de sa candidature.

• ASSISTANCE JURIDIQUE

  • Sécurisation de la procédure de passation
  • Rédaction des pièces juridiques demandées par la Collectivité de Corse : phase candidature et phase offre
  • Rédaction des sous-contrats de la concession

  ASSISTANCE FINANCIERE

  • Assistance pour la rédaction du modèle financier pour permettre un équilibre de la concession
  • Assistance sur la pertinence des choix financiers (politique tarifaire, niveau d’endettement)

• Mission de conseil emprunteur pour Mayotte Channel Gateway dans le cadre d’une levée de fonds et structuration du financement relatif à la DSP du port de Mayotte avec Odyssée Développement.
• Le port de commerce de Longoni est un port français et européen 
  situé au centre du Canal du Mozambique.
• Il bénéficie d’une stabilité politique, économique et sociale,
  répondant aux normes internationales.