• Mission 1 / Réalisation d’une étude de faisabilité et d’opportunité pour identifier le CPE le plus opportun pour la Ville (typologie de contrat, périmètre du contrat, type de CPE, obtention de subventions, arbitrage avec les élus, etc.).
• Mission 2 / Assistance pour le lancement et la conduite de la procédure de passation du CPE (dialogue compétitif avec un tour de négociation et trois candidats), le suivi et son exécution.

• Assistance juridique pour la rédaction d’une convention de partenariat exclusif

• Notre mission consiste à rédiger une trame de convention de partenariat, à discuter avec les parties et à négocier avec le cocontractant de la CRAM. GB2A Avocats procède également à la finalisation de la procédure pour assurer la sécurité juridique du contrat. Nous assistons également la CRAM pour la signature (électronique le cas échéant) de la convention de partenariat exclusif.

• Assistance à la structuration juridique et financière d’un programme de production d’hydrogène sur le territoire de Corse
• L’opérateur privé souhaite créer une société de projet ainsi que des filiales avec la Collectivité de Corse mais aussi avec les communautés de communes de Corse et a sollicité GB2A Avocats et GB2A Finance pour réaliser les missions suivantes :
  • Préconisation de structuration juridique et contractuelle et présentation du projet à la Collectivité de Corse ;
  • Structuration juridique, financière et de financement du projet ;
  • Assistance à la mise en œuvre du projet (création des sociétés, obtention des autorisations, etc.).

• Animation des programmes « démonstrateurs ville durable » et « quartiers productifs 

• GB2A Avocats est titulaire d’un accord cadre visant à accompagner la CDC ainsi que les lauréats de ces appels à projets dans la structuration, le développement et la mise en œuvre des projets retenus.

  • Mission 1 / Prestations au bénéfice des lauréats : répondre au besoin des lauréats en matière de montage contractuel ou de solution juridique spécifique.
  • Mission 2 / Prestations au bénéfice de la CDC : animation de session « formation » et élaboration de livrets thématiques favorisant le transfert de compétence.

• Assistance juridique et financière portant sur les modalités de gestion du stationnement de la Ville

• Nos missions sont les suivantes :

• Rédaction d’une étude relative aux conditions et modalités juridiques et financières permettant de procéder à la résiliation anticipée du contrat conclu entre la Ville et l’opérateur économique en charge du stationnement

• Rédaction d’une étude des différents montages juridico-financiers envisageables 

• GB2A Avocats a été sollicité pour animer une formation pour un opérateur de services funéraires sur :
• La SEMOP / SPV comme outil pour répondre aux appels d’offres auprès des collectivités territoriales, en particulier pour les conventions de concession de crématoriums ;
• Les CEE comme opportunité pour obtenir des subventions.

• Le groupe GB2A est sollicité par un promoteur immobilier albanais afin que nous l’assistions pour la réalisation et le financement de cinq projets en Albanie (deux projets énergétiques, un stade, un projet immobilier et un projet d’infrastructure autoroutière).

  Le missions de GB2A sont les suivantes pour chaque projet :

  • Missions fermes :
    • Identification du cadre juridique et financier du projet ;
    • Rédaction d’une présentation du projet à l’attention de potentiels investisseurs ;
    • Coordination de projet ;
    • Rédaction d’une LOI signée avec l’investisseur trouvé ;
    • Recherches d’aides et de financements européens
  • Missions optionnelles :
    • Identification de la structure de portage la plus opportune ;
    • Réalisation du modèle économique et du plan de financement ;
    • Négociation d’une convention de partenariat avec l’investisseur trouvé ;
    • Préparation de la candidature aux aides européennes identifiées.

• • Renouvellement de la concession portuaire de Tino Rossi par la Collectivité de Corse.
  • La CCI de Corse, actuel concessionnaire, souhaite être accompagnée dans le renouvellement de sa candidature.

  ASSISTANCE JURIDIQUE

  • Sécurisation de la procédure de passation
  • Rédaction des pièces juridiques demandées par la Collectivité de Corse : phase candidature et phase offre
  • Rédaction des sous-contrats de la concession

  ASSISTANCE FINANCIERE

  • Assistance pour la rédaction du modèle financier pour permettre un équilibre de la concession
  • Assistance sur la pertinence des choix financiers (politique tarifaire, niveau d’endettement)

• Mise en place d’une solution de préfinancement de MaPrimeRenov’ et de certificats d’économie d’énergie (« CEE »).
• Nos missions ont consisté à :
• Rédiger et négocier le protocole d’accord conclu ente Artisan Solidaire de France et un fonds d’investissement ;
• Rédiger et négocier la documentation de financement, à savoir un contrat de financement et un contrat de sûreté ;
• Rédaction d’un contrat de services et de gestion de la PrimeRénov.

• GB2A Avocats est titulaire d’un accord-cadre de prestations d’assistance juridique en matière de commande publique pour Alès Agglomération.

  Nous avons notamment été saisis :

  • Sur le sort d’un marché portant sur l’impression du journal communautaire au regard de la hausse du coût des matières premières nécessaires à son exécution ;
  • Sur la mise en œuvre d’une clause de révision de prix dans un marché public portant sur la fourniture et la livraison de repas pour la restauration scolaire.

• GB2A Avocats accompagne la communauté de communes du Pays de Tarascon pour déterminer un scenario réaliste de développement de l’activité thermale et touristique de la station thermale d’Ussat-les-Bains.
• Notre mission consiste dans un premier temps à identifier les modes de gestion contractuels et institutionnels envisageables au vu du projet, ainsi qu’à déterminer les autorisations administratives à obtenir et le sort du personnel.
• Dans un second temps, nous identifierons le mode de gestion le plus opportun au vu des préconisations économiques établies puis nous décrirons les modalités de mise en œuvre de la procédure, et notamment le calendrier prévisionnel de procédure.

• Assistance stratégique, juridique et financière dans le cadre de la procédure relative à l’attribution d’une DSP pour l’exploitation de l’actuel centre de tri et la construction et l’exploitation d’un nouveau centre de tri des déchets d’emballages ménagers, pour le compte du SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais :

  • Formulation d’une stratégie (structure juridique de la candidature,…) ;
  • Rédaction des pièces juridiques de l’offre initiale – notes, contrat de tête et annexes, contrats N-1 ;
  • Rédaction des pièces financières de l’offre initiale – pièces financières, modèle financier ;
  • Assistance au cours de la phase de négociation ;
  • Rédaction des pièces juridiques et financières de l’offre finale ;
  • Assistance au cours de la phase de mise au point – réunions de mise au point, revue/relecture des pièces juridiques et financières – notes, contrat de tête et annexes, contrats N-1.

Dans le cadre de marchés conclus avec divers acteurs publics du secteur hospitalier, notre client souhaite augmenter le prix de ces marchés en raison de la hausse des coûts des matières premières subi. Il s’agit d’établir une grille de lecture à appliquer en cas de hausse des coûts des matières premières dans le cadre de l’exécution de ces marchés.

GB2A Avocats lui a dès lors présenté un modus operandi permettant d’actionner différents leviers en vue d’intégrer la hausse du coût des matières premières dans le prix des marchés conclus.

Nous avons réalisé :

• Un rappel sur le régime de modification des marchés publics imposé par le CCP ;
• Un rappel sur la distinction entre un marché à prix ferme et un marché à prix révisable ;
• Un rappel sur les outils existants pour réviser le prix d’un marché en raison d’une augmentation des coûts des matières premières ;
• Des modèles de lettre en vue d’obtenir une augmentation du prix du marché.

GB2A accompagne la Caisse des Dépôts afin d’assister les collectivités dans leurs stratégies patrimoniales concernant les bâtiments scolaires.

Les prestations sont les suivantes :

• Prestation n° 1 – Appui à l’élaboration d’une stratégie patrimoniale sur les bâtiments scolaires.
• Prestation n° 2 – Appui à des expérimentations de type « école du futur ».
• Prestation n° 3 – Appui juridique et financier au montage d’opérations relatives aux bâtiments scolaires (rénovation énergétique, réalisation de bâtiments avec utilisation partagée de locaux éducatifs…). Dans le cadre de cette prestation, l’objectif de GB2A est de proposer : des structurations financières optimisées, assurer la faisabilité opérationnelle du projet et identifier les montages institutionnels et contractuels envisageables au projet. Un accent particulier est porté sur le recours à des contrats de performance énergétique (marché global de performance, marchés de partenariat…).

• Missions d’étude et de conseil juridiques de la Ville dans le choix puis la création d’une structure ayant la gestion du financement, de la conception, la réalisation et possiblement de l’exploitation-maintenance des ouvrages du Plan Ecoles.
• Réalisation d’une étude d’identification du montage juridique le plus opportun.
• Accompagnement pour la création de la structure (rédaction des délibérations nécessaires, statuts, pacte d’actionnaires, rédaction des contrats de projets…).

Mission de conseil et assistance pour la réalisation d’un centre de recherche en radiothérapie non conventionnelle. Structuration de projet, coordination des conseils juridiques et financiers, rédaction des contrats projet et de la documentation financière

• Elaboration de divers accords et conventions.
• Elaboration d’un CCP et RC dans le cadre d’une AMO
• Elaboration des projets de statuts et des statuts d’une SEM / Constitution de la SEM / Elaboration des statuts de la SPV
• Négociations avec les investisseurs, Négociations bancaires; Elaboration d’un rapport d’analyse des risques;

L’Hommage aux héros est un Docu-Live, projet de création scénique unique consacré au débarquement des Alliés et à la bataille de Normandie.

Missions :

• Assistance juridique et financière à la mise en place de l’association et de l’installation des comités
• Rédaction d’un mémo de structuration juridique et financière du projet
• Création d’une société commerciale
• Création de l’association de soutien
• Choix des AMO (CT, CSPS)
• Accompagnement juridique sur l’ensemble des aspects contractuels et juridique du projet (urbanisme, construction).
• Échanges avec les partenaires publics et privés

Suivi de l’éxécution de la concession du STADE DE FRANCE

MISSION GENERALE – Assistance juridique du Ministère chargé des Sports dans ses relations avec la société concessionnaire du Stade de France concernant :

• le contrôle de l’exploitation du Stade jusqu’au terme du contrat en 2025,
• le suivi de la fin du contrat de Concession
• et sur l’appui à la mise en place des opérations nécessaire au nouveau modèle d’exploitation retenu à partir de 2025

Lancement d’une consultation par la Ville d’Issy les Moulineaux afin de sélectionner un opérateur pour la constitution d’une SEMOP, à laquelle sera confié un contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation de plusieurs équipements sportifs. L’objectif de la Ville étant de donner un nouvel élan à sa politique en matière de sports tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

PRESTATIONS de GB2A Avocats

• Accompagnement pour l’élaboration du schéma juridique et contractuel (notamment rédaction d’une note d’analyse et de structuration de la SEMOP), revue des modifications proposées dans le contrat de tête et des sous-contrats.
• Assistance à la réalisation du modèle financier.
• Assistance lors des ateliers de négociation.

GB2A AVOCATS accompagne la société du canal Seine-Nord Europe pour la conception-réalisation du pont-canal de la Somme, prochain pont-canal le plus long d’Europe.

Concession avec la Communauté Urbaine du Grand Reims.

GB2A PROJETS et GB2A FINANCE assurent la Gestion et administration de la société de projet :

• Tenue de la comptabilité, gestion de la trésorerie, des comptes bancaires et des financements (avis de tirage, traitement des factures, etc…)
• Suivi de projet
• Gestion des formalités juridiques et des missions de secrétariat des comités
• Assemblées décisionnelles.

• Mission 1 – Rédaction, revue, négociation de la structure contractuelle du projet et commentaires sur le montage financier / revue, commentaires et propositions de modification du Contrat de partenariat et de ses annexes aux fins notamment de s’assurer de l’optimisation de l’allocation des risques entre les différentes parties au projet et du loyer perçu par la Société de Projet au titre du Contrat de Partenariat et ses annexes / Rédaction des sous-contrats / Préparation et rédaction des pièces et documents juridiques demandés par le pouvoir adjudicateur.
• Mission 2 – Bouclage juridique et financier de la documentation du Contrat de Partenariat et des sous-contrats (concepteur-constructeur, exploitant-mainteneur/prêteurs) / Analyse des pouvoirs et documents sociaux pour la signature de la documentation juridique / Assistance à la création de la Société de Projet (rédaction des statuts et pacte d’actionnaires).
• Eiffage a été désigné lauréat de cette consultation.

GB2A AVOCATS, GB2A FINANCE et GB2A INGENIERIE ont accompagné la Communauté d’Agglomération Auray-Quiberon Terre Atlantique dans le choix d’un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la constitution d’une SEMOP.

Missions de GB2A :

• Identification du montage juridico-financier le plus opportun (concession portée par une SEMOP)
• Structuration de la consultation
• Rédaction du DCE (règlement de la consultation, pièces techniques et financières, projet de contrat, pacte d’actionnaires et statuts de la SEMOP)
• Analyse des candidatures et des offres
• Assistance lors des négociations
• Accompagnement lors de la finalisation de la procédure et de la création de la SEMOP

 Accompagnement de l’opérateur lauréat lors de  la consultation lancée par la Ville de Rillieux la Pape

Accompagnement stratégique :

• Structuration de la candidature et de l’offre
• Assistance dans la rédaction des pièces juridiques et financières de l’offre
• Accompagnement sur les aspects de financement : convention tripartite avec la Ville, la SEMOP du Loup Pendu et Deutsche Pfandbriefbank AG (en qualité d’agent, de prêteur initial et de cessionnaire initial) et de deux actes d’acceptation

 Accompagnement lors de l’exécution de la concession :

• Adoption d’avenant
• Application d’un nouveau tarif préférentiel aux habitants d’une commune voisine

 AGB2A AVOCATS, GB2A FINANCE et GB2A INGENIERIE ont accompagné au niveau juridique, financier et technique la Ville d’Arcachon pour la passation d’un marché de partenariat portant sur la réalisation d’un bâtiment à usage culturel, touristique, associatif et technique

Mission d’accompagnement juridique et financier du bail emphytéotique administratif pour la construction d’un établissement d’un hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et la restructuration du foyer résidence pour personnes âgées pour le CCAS de la ville de Nancy.

Renouvellement de la DSP ZENITH et suivi d’exécution

MISSION

• Comparaison des différents montages juridiques envisageables
• Estimation du programme d’extension/rénovation du Zénith
• Elaboration du Dossier de consultation ; négociation
• Suivi de l’exécution de la DSP

Missions de rédaction de la convention constitutive du GIP et de conseils juridiques au GIP pour sa mise en œuvre. Modalités de création du club d’entreprise. Etude relative à la nature du contrat unissant le club d’entreprise et le prestataire gestionnaire du club (Recherches – Rédaction d’une consultation – Echanges)

Conseil du syndicat mixte pour la réalisation d’une infrastructure haut débit de communications électroniques en contrat de partenariat.

Gironde Numérique est une structure publique qui fédère le Département de la Gironde et 36 Communautés de communes et Communautés d’agglomération ainsi que le Conseil Régional d’Aquitaine et Bordeaux Métropole.

Cette structure cherche à  améliorer l’accès aux communications haut débit, et l’accès des zones à faible débit.

• Analyse de la faisabilité juridique et financière des différentes pistes préalablement évoquées et l’évaluation des impacts envisageables sur le niveau des frais financiers en tenant compte des coûts de sortie et/ou de transformation des financements existants.
• Recherche de nouveaux partenaires susceptibles de se substituer à tout ou partie aux prêteurs actuels
• Modélisation/simulation des montages de substitution
• Négociation de ces derniers
• Mise en œuvre des nouveaux contrats

• GB2A PROJETS a accompagné un groupe français de construction dans l’élaboration d’un montage pour le projet de réalisation d’un bâtiment dédié à l’enseignement sur le site de l’Ecole des Roches à Verneuil-sur-Avre.
• Mission : étude des différentes option de financement du projet de bâtiment d’enseignement sur le site de l’Ecole des Roches, dont le crédit bail

• Concession avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.

  Gestion et administration de la société de projet :

  • Tenue de la comptabilité, gestion de la trésorerie, des comptes bancaires et des financements
  • Suivi de projet et gestion de la facturation
  • Gestion des relations à l’ensemble des parties au Projet
  • Organisation et gestion des formalités juridiques et des missions de secrétariat des organes décisionnels
  • Conseil stratégique (financier, fiscal, organisationnel et opérationnel).