MGPE-PD : quel avenir pour cet outil ?
Modeste Marques, avocat associé chez GB2A, est récemment intervenu lors d’une rencontre du Club des Partenariats Public-Privé (PPP) consacrée au Marché Global de Performance Énergétique avec Paiement Différé (MGPE-PD).
Deux constats majeurs ont émergé de ces échanges :
- Le MGPE-PD demeure encore trop peu utilisé.
- Des évolutions du dispositif apparaissent nécessaires pour en favoriser le développement.
Dans ce cadre, Modeste Marques a présenté plusieurs propositions visant à améliorer et encourager le recours à cet outil :
- Élargir le périmètre du MGPE-PD à l’ensemble des Marchés Globaux de Performance (MGP), afin de lever les incertitudes liées à l’intégration de certaines prestations telles que l’autoconsommation, les réseaux ou l’éclairage public.
- Clarifier le traitement des subventions dans la structuration financière, en particulier dans l’assiette de cession Dailly.
- Étendre le programme ACTEE afin de financer les prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) des collectivités.
Lors de cette rencontre, Thomas Cazenave a également souligné l’importance d’un traitement spécifique de la dette verte, en mettant en avant la nécessité de renforcer la transparence et de poursuivre les travaux engagés, notamment avec l’introduction des budgets verts. L’objectif est de valoriser les investissements écologiques, notamment dans les classements des collectivités les mieux gérées.
Cette rencontre a permis d’engager une réflexion constructive sur l’évolution du MGPE-PD et les leviers à mobiliser pour en faire un outil plus largement adopté.
GB2A remercie le Club des PPP pour cette invitation et ces échanges enrichissants.