Accompagnement dans les montages d’opérations complexes de la communauté urbaine en Urbanisme et domanialité publique.

Mission d’audit et prospective dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris
– Audit organisationnel, patrimonial, RH ;
– Prospective en matière de politique de l’habitat avec la question d’un rapprochement avec une SAIEM ;
– Accompagnement de mise en place de la solution préconisée.

Etude stratégique sur la Politique Habitat à développer face aux évolutions du paysage institutionnel francilien.

Fusion-absorption de deux SEM de logement social par un OPH : de la préconisation jusqu’à la fin de la procédure.

Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse en Droit de l’urbanisme.

Prospection et mise en place d’une coopération entre organismes HLM 2018.

Assistance et représentation du département dans le cadre de la réclamation afférente au marché concernant la fourniture d’arbres destinés à être plantés dans le cadre des travaux dans le cadre des travaux d’infrastructure et d’aménagement urbain de l’opération du tramway T6.

Assistance juridique dans le cadre d’opérations de rénovation urbaine.

Formation en matière d’urbanisme.

Projet de mobilité urbaine intelligente.

Accompagnement juridique et financier du projet de création d’une Fabrique Solidaire des Arts de la Scène, dans le cadre de REINVENTER.PARIS (Appel à projets urbains innovants).

Assistance juridique – Droit de l’urbanisme.

Conseil pour le suivi d’une opération de recomposition urbaine (destruction d’une halle centrale et transfert de baux commerciaux).

Mission annuelle permanente de conseil juridique Droit de l’urbanisme/aménagement et droit de l’environnement.

Conseil d’une SPLA en droit de l’urbanisme et de l’aménagement et en droit immobilier – Prestations: Analyse des risques de la cession d’un immeuble préempté faisant l’objet d’une procédure en annulation pendante (consultation); Consultation sur les modalités de recouvrement de participations dues par les constructeurs en ZAC sur le fondement de conventions de participation; Présentation des outils adaptés à la réalisation d’une opération d’aménagement (consultation); Analyse des risques de la cession d’un immeuble.

Rédaction d’un PAE sur une zone artisanale requalifiée en zone urbaine et d’assistance à la modification du PLU et des cessions foncières.

Réalisation d’une étude de faisabilité relative à une opération de requalification urbaine (transformation d’une zone d’activité en zone dédiée à de l’habitat).

Rédaction d’un PAE multi-site, destiné à financer 20 millions d’euros d’équipements publics induits par l’ouverture à l’urbanisation de huit zones.

Formation sur la réforme des autorisations d’urbanisme et sur les baux commerciaux.