GB2A
  • Accueil
  • Equipe
  • Références
    • Nos principales références
    • Conseil en financement
    • Mobilité
    • Transport / portuaire / aéroportuaire
    • Hospitalier / santé / recherche
    • Droit de la commande publique
    • Droit bancaire
    • Logement social
    • Numérique
    • Aménagement et urbanisme
    • Conférences / missions de conseil
    • International
  • Actualités
  • Formations
  • Contact
  • LinkedIn
Sélectionner une page

Les clauses de renonciation à l’imprévision dans les contrats de crédit à l’heure du Covid-19

Mai 25, 2020 | GB2A, GB2A AVOCATS, GB2A FINANCE

L’invocation de la théorie de l’imprévision ou de la force majeure dans les opérations de crédit fait déjà l’objet d’une abondante littérature. Assez prolixes sur la qualification juridique des faits générés par la crise du Covid-19, les auteurs ont peu débattu en...

Retour sur un projet gouvernemental auquel nous avons participé : L’institut de la Ville Durable

Juin 22, 2016 | GB2A AVOCATS, GB2A FINANCE, GB2A INGENIERIE, GB2A PROJETS

Le 23 décembre dernier, le gouvernement a « annoncé le lancement de » l’Institut de la Ville Durable « destiné à structurer une politique de la ville durable et en être le levier ». Projet que vous pouvez retrouver en détail sur cet article du Monde. GB2A y a effectué...

Articles récents

  • Déjeuner-débat Com’Publics : réflexions engagées autour de « Libérons nos provinces » avec Grégory Berkovicz, experts, élus et acteurs du territoire 23 avril 2025
  • Municipales 2026 : anticiper les pièges juridiques, éviter l’invalidation, comprendre les risques d’inéligibilité grâce à une analyse d’experts reconnus 10 avril 2025
  • Analyse des enjeux démocratiques, juridiques et technologiques des élections municipales lors du colloque au Sénat 10 avril 2025
  • GB2A récompensé au Palmarès du Droit 2025 pour son excellence en droit public des affaires et son engagement juridique 28 mars 2025
  • Rencontre Régionale Bourgogne-Franche-Comté : Marché global de performance énergétique et rénovation des bâtiments publics 27 mars 2025
  • Les Rencontres Territoriales de l’Énergie 2025 : Accélérer la transition énergétique : de la rénovation à l’autonomie – Inscrivez-vous ! 27 mars 2025
  • Déjeuner-débat avec Grégory Berkovicz : Décentralisation, transformation des territoires et avenir de la France en République fédérale. 27 mars 2025
  • GB2A s’exprime sur un sujet au cœur de l’actualité : la pratique des « 3 devis » en marchés publics remise en question 21 mars 2025
  • GB2A organise les Rencontres Territoriales de l’Énergie à l’IAE de Paris : Accélérer la transition énergétique, de la rénovation à l’autonomie des territoires. 20 mars 2025
  • GB2A à la Rencontre Régionale Pédagogique sur le MGPE-PD : Expertise sur la mise en œuvre des contrats de performance énergétique 20 mars 2025

Catégories

  • GB2A (136)
  • GB2A AVOCATS (99)
  • GB2A FINANCE (33)
  • GB2A INGENIERIE (23)
  • GB2A PROJETS (15)

GB2A Archives

7, place Gardin 14000 CAEN
Tél : 02 31 29 19 80 - Fax : 02 31 37 22 80
secretariat@gb2a.fr

Nos bureaux
Caen • Paris • Marseille • Lyon • Nancy • Lille • Bordeaux • International

  • Politique de confidentialité
  • Politique de cookies
  • Mentions légales
  • Articles
  • Contact
  • Plan du site GB2A
  • LinkedIn
  • Twitter
© 2024 GB2A tous droits réservés
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre navigation. Nous supposerons que cela vous convient, mais vous pouvez quitter si vous le souhaitez. Cookies caractéristiquesAccepter
Vie privée et politique de cookies

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytics
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
Others
Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
Enregistrer & appliquer
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}