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Les clauses de renonciation à l’imprévision dans les contrats de crédit à l’heure du Covid-19

Mai 25, 2020 | GB2A, GB2A AVOCATS, GB2A FINANCE

L’invocation de la théorie de l’imprévision ou de la force majeure dans les opérations de crédit fait déjà l’objet d’une abondante littérature. Assez prolixes sur la qualification juridique des faits générés par la crise du Covid-19, les auteurs ont peu débattu en...

#INFO COVID-19 : L’ ordonnance du 15 avril 2020 aménage les délais en matière d’urbanisme

Avr 27, 2020 | GB2A, GB2A AVOCATS

#INFO COVID-19 : L’Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 16 avril 2020. Elle vise à répondre à l’inquiétude des acteurs de...

GB2A répond à vos interrogations quant aux impacts juridiques du COVID-19 sur les contrats publics

Avr 7, 2020 | GB2A, GB2A AVOCATS

SAVE THE DATE : Webconférence le 15.04.20 à 10h sur le site internet idealCO. (Cliquez ici pour vous inscrire)   La crise sanitaire que nous subissons impacte considérablement l’exécution des contrats publics. GB2A AVOCATS vous propose de répondre à vos...

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  • Analyse des enjeux démocratiques, juridiques et technologiques des élections municipales lors du colloque au Sénat 10 avril 2025
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  • Les Rencontres Territoriales de l’Énergie 2025 : Accélérer la transition énergétique : de la rénovation à l’autonomie – Inscrivez-vous ! 27 mars 2025
  • Déjeuner-débat avec Grégory Berkovicz : Décentralisation, transformation des territoires et avenir de la France en République fédérale. 27 mars 2025
  • GB2A s’exprime sur un sujet au cœur de l’actualité : la pratique des « 3 devis » en marchés publics remise en question 21 mars 2025
  • GB2A organise les Rencontres Territoriales de l’Énergie à l’IAE de Paris : Accélérer la transition énergétique, de la rénovation à l’autonomie des territoires. 20 mars 2025
  • GB2A à la Rencontre Régionale Pédagogique sur le MGPE-PD : Expertise sur la mise en œuvre des contrats de performance énergétique 20 mars 2025

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