GB2A AVOCATS – Notre actualité |
Les clauses de renonciation à l’imprévision dans les contrats de crédit à l’heure du Covid-19
L’invocation de la théorie de l’imprévision ou de la force majeure dans les opérations de crédit fait déjà l’objet d’une abondante littérature. Assez prolixes sur la qualification juridique des faits générés par la crise du Covid-19, les auteurs ont peu débattu en...
Impacts du COVID-19 sur l’exécution de contrats de concession
Le Cabinet GB2A AVOCATS répond à vos interrogations portant sur les conséquences de la survenance de l’épidémie sur l’exécution de vos concessions dans le cadre d’un webinaire avec la Fédération des EPL. Sont ainsi abordées les problématiques suivantes : L'impact sur...
Impacts du COVID-19 sur l’exécution des contrats publics
Le Cabinet GB2A AVOCATS répond à vos interrogations portant sur les conséquences de la survenance de l’épidémie sur l’exécution de vos contrats publics (marchés publics, délégations de service public, autorisations d’occupation du domaine public…) dans le cadre d’une...
#INFO COVID-19 : L’ ordonnance du 15 avril 2020 aménage les délais en matière d’urbanisme
#INFO COVID-19 : L’Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 16 avril 2020. Elle vise à répondre à l’inquiétude des acteurs de l’immobilier,...
GB2A répond à vos interrogations quant aux impacts juridiques du COVID-19 sur les contrats publics
SAVE THE DATE : Webconférence le 15.04.20 à 10h sur le site internet idealCO. (Cliquez ici pour vous inscrire) La crise sanitaire que nous subissons impacte considérablement l’exécution des contrats publics. GB2A AVOCATS vous propose de répondre à vos...
GB2A participe aux Rencontres d’Abidjan sur les villes durables
Michel GONNET, Président GB2A FINANCE, a participé, en tant qu’expert du financement de projets de logements aux Rencontres d’Abidjan sur le thème des « Villes durables » le 27 et 28 février dernier. Il a notamment mis en exergue la capacité des partenariats publics...
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