La proposition de loi ouvrant le tiers financement aux collectivités publiques, suscite un débat intéressant. Cette proposition n’est pas encore votée, mais elle soulève déjà des questions sur son efficacité et ses implications.
Selon Maître Grégory Berkovicz, avocat associé principal chez GB2A AVOCATS, l’autorisation du paiement différé dans le cadre d’un marché global de performance, telle qu’elle est envisagée dans le texte, ne rend pas davantage attractif ce montage contractuel. En fait, il serait même moins intéressant que le marché de partenariat. Cette analyse soulève des interrogations sur les avantages et les inconvénients du tiers financement pour les collectivités publiques.
Cette proposition de loi est donc un sujet important pour les acteurs du secteur public qui s’intéressent aux différentes formes de financement et de partenariat. N’hésitez pas à partager vos commentaires et vos réflexions sur ce sujet.
Je vous invite à lire l’article complet pour en savoir plus : https://www.achatpublic.info/actualites/tribune/2023/02/28/tribune-mgp-avec-tiers-financement-lenfer-est-pave-de-bonnes
